Il s’avère que les forêts entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et qu’elles peuvent bénéficier d’une exonération fiscale à hauteur de ¾ de leur valeur, sous certaines conditions. Il faut en effet produire un certain nombre de documents attestant que les bois et forêts présentent des garanties de gestion durable prévue par le Code Forestier.
La fiscalité forestière tient compte du fait que la production forestière stocke les accroissements annuels des arbres dans l’attente de la récolte finale. On ne récolte pas tous les ans. Un régime adapté a donc été créé pour les successions et donations relatives aux terrains boisés. Ce régime résulte de l’amendement Monichon. Il consiste à ne taxer, lors d’un transfert, que le capital « sol ». Ce dernier représente une valeur forfaitairement arrêtée à ¼ de la valeur globale de la forêt. 75 % d’abattement fiscal est alors appliqué sur la donation ou la succession.
En investissant dans une forêt en direct ou par le biais d’un groupement forestier géré par une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), on peut bénéficier, sous conditions, de la réduction d’impôts Madelin. Il s’agit de la possibilité de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des sommes investies. Cet avantage est limité à 5 700 euros pour une personne seule et à 11 400 euros pour un couple.
La densité des informations liées à la Politique Agricole Commune est très importante. Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de connaitre ses avantages et obligations fiscales lorsque l’on est propriétaire de terres agricoles.
TerraTer vous met en relation avec les bons interlocuteurs pour la gestion administrative de vos biens ruraux.
