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COMMENT ACHETER UNE FORÊT ?

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LES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE D’ACQUISITION  

Comment devenir propriétaire d’une forêt ?

Il est possible d’acheter ou de vendre une forêt auprès d’une agence immobilière spécialisée, d’un expert forestier, d’un notaire.

Il existe de nombreux avantages à investir dans une parcelle forestière :

Fiscalité avantageuseDiversification patrimonialeTransmission successorale optimiséeRendement (perception de revenus)Investissement éco-responsable

Il existe 3 façons d’acquérir des parcelles forestières :

Acheter des hectares en directAcheter des parts dans une société civile forestièreAcheter des parts dans un groupement forestier géré par une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers

Quelles sont les étapes à suivre pour acquérir une parcelle forestière ?

Une parcelle forestière est un bien immobilier tout comme un terrain, un appartement, une maison, un immeuble… Aussi la procédure d’acquisition va être similaire.

1/ La visite du bien

2/ La négociation commerciale entre le vendeur et l’acquéreur

3/ L’offre d’achat

L’acquéreur (ou l’agence immobilière) rédige une offre d’achat en mentionnant la désignation du bien, sa localisation, et le prix de vente. Il est préférable d’indiquer également les frais de notaire et les honoraires d’agence immobilière.

4/ l’acceptation de l’offre

Dès lors que l’offre d’achat est contresignée par le vendeur l’offre est acceptée, et cela engage les deux parties : le vendeur et l’acquéreur. En effet une vente est parfaite lorsque le vendeur et l’acquéreur s’entendent sur la chose et le prix.

5/ le compromis de vente

Le compromis de vente est établi par un acte sous seing privé.

Cet avant-contrat fixe les conditions de la transaction, les modalités de la vente, les conditions suspensives. Lorsque les conditions suspensives ne sont pas réalisées, les parties sont alors libérées de l’engagement qu’ils ont pris

6/ les formalités juridiques

Après la signature du compromis, le notaire se charge des formalités administratives d’usage, avant de rédiger l’acte de vente.

Ces formalités sont nécessaires à la rédaction de l’acte définitif de vente dans le but d’éviter tout litige ultérieur. Le notaire va vérifier le droit de propriété ainsi que le règlement de toutes créances relatives au bien.

Types de formalités d’usage effectuées par le notaire :

Recherche des titres de propriétéRecherche des servitudesRecherche des droits réels sur le bienRecherche des hypothèquesPurge des droits de préemption (auprès de la S.A.F.E.R / de la commune / de l’État)Purge des droits de préférence (auprès de la commune, des voisins…)Demande de renseignements d’urbanisme (auprès de la mairie)

Le délai entre la signature du compromis de vente et la vente (signature de l’acte authentique) est d’environ deux à trois mois.

7/ L’acte authentique

Les deux parties signent l’acte authentique / l’acte définitif devant le notaire.

Le transfert de propriété est alors acté. Le notaire procède au virement des fonds sur le compte du vendeur. Le paiement des charges et des taxes annuelles se fait ce jour-là au pro rata.

L’acquéreur possède alors la pleine jouissance de son bien.

8/ formalités postérieures à la vente

Le notaire se charge de la publication de la publicité foncière au fichier foncier, du paiement des droits de mutation, du règlement des honoraires de négociation de l’agence immobilière, de l’enregistrement du titre de propriété aux hypothèques.

Dans un délai de six à douze mois l’acquéreur reçoit son titre de propriété.

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