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Fiscalité sur les métaux or et argent

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Que diriez-vous de diversifier votre patrimoine en investissant dans l’or ou l’argent ?

Investir dans le métal or ou argent peut sembler relever d’un autre temps, le temps de nos grands-parents ! Et pourtant, et comme le dit si bien Etienne Brois; conseiller en gestion de patrimoine; « L’or et l’argent physique sont les deux seules formes de monnaie dont la valeur n’a pas été détruite depuis près de 600 ans ».

Formation « Investir dans l’or & l’argent physique »

Acheter de l’or ou de l’argent est ainsi une solution efficace pour protéger son épargne et donc son pouvoir d’achat sur le long terme. De la même manière que l’on achète une forêt pour placer son argent dans du tangible, il est possible d’acheter sous différentes formes de l’or; l’argent physique.

En ces périodes instables tant au niveau sanitaire que géopolitique comme nous les vivons actuellement, le marché boursier est loin d’être sûr. Aussi, les investisseurs souhaitent placer leur argent dans de solides solutions qui ont depuis toujours fait leur preuve. L’or et l’argent physique répondent à ces besoins.

Il sera intéressant, dans les lignes qui suivent, de faire un tour d’horizon sur la fiscalité de ces placements tangibles. La fiscalité de l’or et de l’argent porte en effet sur : l’achat du métal précieux, sa vente, sa donation ou sa succession ou son héritage. Dans chaque cas, des règles différentes existent et sont régies par la Loi des Finances.

La fiscalité sur la vente de l’or ou de l’argent

Il s’avère que le rachat de bijoux en métaux précieux est exonéré d’impôts. En effet, depuis 2014, la vente de bijoux ou d’objets en métaux précieux n’est pas soumise à taxation mais à condition que le coût unitaire du bijou ou de l’objet en question soit inférieur à 5000€. Au delà de cette somme, une taxation forfaitaire de 6,5% est alors appliquée.

La revente de l’or d’investissement (pièces et lingots).

La taxe sur les métaux précieux (appelée la TMP) s’applique à 11,5% lors de la revente.

Il n’y en effet aucune taxe ou déclaration à faire quand vous achetez de l’or ou de l’argent.

La vente d’or d’investissement est donc soumise à un prélèvement de 11,5% du montant de la transaction, qui se décompose en 11% de TMP et 0.5% de CRDS. Il est nécessaire de remplir des obligations administratives afin de restituer cette somme à l’Etat. Le document CERFA 11294 est à télécharger à moins que l’on passe par un professionnel qui s’occupera d’envoyer les papiers au service concerné.

Néanmoins, le vendeur peut opter pour la TMP ou pour la taxe sur les plus-values réelles de 36.2%, selon le régime le plus avantageux.

La taxe sur la plus-value (appelée TPV) qui est appliquée lors de la cession de métaux précieux s’élève donc à 36,2% de la plus value (différence entre prix d’acquisition et prix de revente). A compter de la troisième année de détention, un abattement de 5% par an est octroyé et la taxe s’annule après 22 années de détention.

La preuve de la plus-value doit être apportée avec un justificatif de propriété (une facture ou un acte notarié) nominatif et décrivant parfaitement les pièces et les lingots concernés (n° de série ou scellés), justifiant la valeur des biens à la date d’acquisition.

2. La fiscalité sur l’achat d’or ou d’argent

L’or d’investissement

On parle ici de pièces et de lingots qui représentent l’or d’investissement. Ces derniers sont exonérés de TVA conformément aux dispositions prévues par l’article 298 du Code Général des Impôts.

Sont considérés comme or d’investissement, les lingots ou lingotins d’or, barres ou plaquettes dont le poids est supérieur à 1g et dont la pureté est supérieure ou égale à 995‰ mais également les pièces d’or qui doivent, elles, avoir une pureté égale ou supérieure à 900‰ et aussi avoir été frappées après 1800. Ces pièces doivent avoir été ou être encore officiellement en circulation dans leur pays d’origine et être vendues à un prix raisonnable par rapport au prix de leur contenu en or.

Les pièces et lingots en argent

Les lingots en argent sont assujettis à la TVA à hauteur de 20 %. En effet, l’argent, dans le cas d’une forme lingot est considéré comme un bien industriel et non comme un métal précieux.

Quant aux pièces d’argent, qui ont un cours légal, sont quant à elles, en tant que métaux précieux, exonérées de TVA. Notons que le cours légal désigne la valeur reconnue par l’Etat de la monnaie officielle en circulation.

3. Les donations, héritages et successions

Donation

Dans le cas de la donation de métaux précieux (pièces, lingots ou bijoux), un abattement est octroyé suivant la loi du 17 août 2012. Cet abattement est calculé en fonction du lien de parenté et sur une durée de 15 ans.

Certaines donations peuvent même bénéficier d’une exonération totale, c’est le cas dans les dons familiaux. Ils sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865€ et ce, tous les 15 ans.

Successions et héritages

L’or et l’argent d’investissement répondent aux règles classiques de succession.

En cas de revente des métaux précieux issus d’une succession, il est possible de bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les plus-values réelles.

Avant d’acheter ou de vendre des lingots et pièces d’or ou d’argent, ou bien encore des bijoux, il est important de connaître la fiscalité et les différentes taxes qui s’appliquent. Ce qui est très intéressant, c’est que l’achat de l’or n’est soumis à aucune taxe. Il est également exonéré de taxe sur la valeur ajoutée lors de l’achat.

L’or est exclu de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et il n’est pas imposable pendant sa détention, ce qui rend ce placement très avantageux en plus d’être sûr. En période de grande incertitude, l’or s’avère être le placement le plus fiable qui soit. Sa stabilité s’est vérifiée au cours des siècles.

Acheter une forêt, acheter des lingots d’or ou des pièces d’or, c’est investir dans une valeur refuge et dans un placement dont la fiabilité a fait ses preuves depuis des décennies, voir des siècles dans le cas de l’or.

L’article Fiscalité sur les métaux or et argent est apparu en premier sur taG Tout savoir sur l’investissement forestier et rural.

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